Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées par le biais du site Internet Les chemins de Traverse - N° Siret: 83946565500018.

Article 2 : Réservations

Dans le cas d'une réservation passée sur notre site, elle est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.

Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit réservé, le client est informé par courrier électronique ou sur la faccdture des produits expédiés dans le cas d'une réservation de plusieurs articles.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles réservés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors du retrait en librairie. Toutes les réservations sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 : Paiement

Comment régler votre réservation ?

Le règlement se fait en magasin à l'aide des moyens suivants :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
  • En espèces en euros.

Article 6 : Qualité des produits - Conformité des produits

  • Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, ...) :
    Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d'un produit, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après l'achat, accompagné de notre facture.

Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

Article 7 : Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par le client.

Article 8 : Protection des données

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre réservation sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre réservation au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.

Article 9 : Responsabilité

Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Notre librairie ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Notre librairie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.